CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Mise à jour au 1er juillet 2023

La société COMPTOIR CEVENOL DU BOIS, société par actions simplifiée, au capital social de 2.000.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 307 224 188, ayant son siège social sis 185 B chemin de Magali Labahou, 30140 ANDUZE (n° TVA intracommunautaire FR13307224188 ; communication.ccb@ccb.fr ; 04.66.54.21.91 (ci-après « CCB ») a mis en place un système de vente à distance d’une sélection de produits d’isolation et de construction en bois par l’intermédiaire de son site internet accessible à l’adresse suivante : https://ccb-bois.fr (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») visent à définir les conditions et modalités d’utilisation du Site par tout utilisateur consultant et naviguant sur le Site (ci-après « Utilisateur »).

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes CGU s’appliquent de plein droit à toute utilisation du Site. Le fait de consulter et/ou d’utiliser le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes CGU.

1.2 CCB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

1.3 Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

ARTICLE 2 - INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

2.1 L’accès au Site est libre pour tout Utilisateur. L’utilisation du Site est quant à elle soumise à inscription obligatoire de l’Utilisateur, par la création d’un compte client selon sa qualité de professionnel ou de particulier.

L’inscription se fait par le biais d’un formulaire en ligne dans lequel l’Utilisateur doit renseigner, des informations nécessaires à l’exécution des services proposés par le Site. L’exactitude des informations renseignées revêt une importance particulière pour la bonne exécution des services proposés par le Site. L’Utilisateur est invité à prendre le plus grand soin dans la création de son compte.

2.2 Lors de son inscription, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe qui demeurent strictement personnels et confidentiels. Ils ne doivent en aucun cas être partagés ou communiqués à des tiers.

L’Utilisateur inscrit est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité de cliquer sur un lien spécialement prévu à cet effet afin qu’il puisse le réinitialiser.

2.3 Pour les Utilisateurs professionnels, une fois l’inscription réalisée, CCB procède à la vérification des informations transmises et du compte-client. L’Utilisateur professionnel ne pourra avoir accès aux fonctionnalités du Site qu’après la création du compte-client, validé par CCB. Néanmoins même en cas de validation du compte-client, CCB ne pourra être tenue responsable sur la véracité des informations renseignées.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE - LIMITATION DE RESPONSABILITE

3.1 L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site depuis son compte, ainsi que des informations qu’il publie sur le Site et des déclarations et actions faites par l’intermédiaire de son compte personnel.

3.2 Le Site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. CCB déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site.

3.3 Cependant CCB ne saurait être tenue responsable en cas d’événements qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès aux fonctionnalités du Site en tout ou partie (interruption de l’accès au Site, bugs, dysfonctionnement ou tout autre problème technique survenu sur le Site).

CCB se réserve la possibilité de rendre le Site inaccessible si nécessaire, sans préavis, notamment en cas de mise à jour ou de dysfonctionnement technique ou pour effectuer des opérations de maintenance. La responsabilité de CCB ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à des opérations de maintenance ou de mise à jour.

En tout état de cause, CCB ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation et/ou de l’accès au Site (inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus informatiques, pannes). L'Utilisateur déclare à ce titre accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet.

3.3 Il appartient à tout Utilisateur se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de tout Utilisateur du Site se fait sous son entière responsabilité.

ARTICLE 4 – SUSPENSION DE L’ACCES AU SITE

4.1 CCB se réserve la possibilité de suspendre ou de refuser l’accès au Site de l’Utilisateur qui ne respecterait pas les termes des présentes CGU, et notamment si celui-ci diffuse, par quelque moyen que ce soit, des contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment des contenus racistes, xénophobes, homophobes, portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, aux droits d’auteurs ou au droit des marques.

4.2 Dans cette hypothèse, CCB adresse une notification à l’Utilisateur, à charge pour lui d’y répondre dans un délai raisonnable. A défaut, CCB se réserve le droit de résilier de plein droit le compte de l’Utilisateur dans un délai de quarante-huit (48) heures.

ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CHARTE GRAPHIQUE

5.1 Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou sur ses éléments d’identification, qui demeurent la propriété entière et exclusive de CCB.

5.2 La charte graphique et les contenus du Site, autres que ceux éventuellement téléchargés et/ou renseignés par l’Utilisateur, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en France. CCB est titulaire de l’intégralité des droits y afférents. L’Utilisateur s’interdit de représenter, reproduire, modifier ou exploiter la charte graphique et/ou les contenus du Site, sans autorisation écrite et préalable de CCB.

5.3 La marque et plus généralement tous les illustrations, images, logotypes et éléments sonores, figurant sur les Produits et/ou le Site de CCB, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de CCB. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes et éléments sonores, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de CCB, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype, éléments sonores et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de CCB.

5.4 L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit des marques, que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

5.5 La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du Site ne peut être faite qu'avec l’autorisation écrite et préalable de CCB. Elle pourra être révoquée à tout moment. Les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou auxquels le Site pourrait renvoyer ne sont pas sous le contrôle de CCB, ce dernier décline par conséquent toute responsabilité concernant l'accès et le contenu à ces sites.

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Lors de la consultation du Site, certaines informations relatives à la navigation de l’Utilisateur et à son comportement sur le Site sont susceptibles d’être enregistrées et certaines données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être collectées et traitées par CCB, dans le respect de sa politique de confidentialité et de cookies accessible dans la rubrique « Politique de confidentialité et de Cookies » figurant sur le Site.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

7.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

7.2 En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations relatives à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées devant les tribunaux compétents en application des règles édictées par le Code de procédure civile.

ARTICLE 8 – CONTACT

Pour toute information, question, conseil ou réclamation sur les CGU et/ou le Site, l’Utilisateur devra s’adresser à CCB :

• Via le formulaire « Contact » accessible sur le Site

• Ou par email à l’adresse : contact.ales@gedibois.fr